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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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SECTION 3 – COMMANDES
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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
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Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
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SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NOMACUP, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où NOMACUP a son siège. Vous et NOMACUP acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse :
NOMACUP H.L
contact@nomacup.com
07013 Palma. Islas Baleares
+34 608857141
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SECCIÓN 9: RELACIÓN CON SHOPIFY
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Mi tienda cuenta con tecnología de Shopify, que nos permite brindarle los Servicios. Sin embargo, cualquier venta y compra que efectúe en nuestra tienda se realiza directamente con Mi tienda. Al utilizar los Servicios, usted reconoce y acepta que Shopify no se responsabiliza por ningún aspecto de las ventas que tienen lugar entre usted y Mi tienda, lo que incluye lesiones, daños o pérdidas ocasionados por los productos y servicios adquiridos. Por el presente, exonera de manera expresa a Shopify y sus afiliados de cualquier reclamación, daño y responsabilidad que surja de sus compras y transacciones con Mi tienda o se relacione con ellas.
SECCIÓN 10: POLÍTICA DE PRIVACIDAD
Toda la información personal que recopilamos a través de los Servicios está sujeta a nuestra Política de privacidad, que se puede consultar aquí [ENLACE], y determinada información personal puede estar sujeta a la Política de privacidad de Shopify, que se puede consultar aquí. Al utilizar los Servicios, usted reconoce que leyó estas políticas de privacidad.
Dado que los Servicios se alojan en Shopify, Shopify recopila y procesa información personal vinculada a su acceso a los Servicios y el uso que haga de ellos a fin de brindar y mejorar los Servicios para usted. Con el propósito de brindarle servicios, la información que usted envíe a los Servicios se transmitirá a Shopify y a los terceros que puedan encontrarse en países en los que usted no resida, y se compartirá con ellos. Para obtener más información sobre cómo nosotros, Shopify y nuestros socios utilizamos su información personal, revise nuestra Política de privacidad [ENLACE].
SECCIÓN 11: COMENTARIOS
Si usted envía, carga, publica, comunica por correo electrónico o transmite de otro modo ideas, sugerencias, comentarios, reseñas, propuestas, planes u otro contenido (en conjunto, los "Comentarios"), nos otorga una licencia perpetua, internacional, sublicenciable y libre de regalías para utilizar, reproducir, modificar, publicar, distribuir y exhibir dichos Comentarios en cualquier medio y para cualquier propósito, incluido el uso comercial. Por ejemplo, podemos hacer uso de nuestros derechos conforme a esta licencia para manejar, brindar, evaluar, optimizar, mejorar y promocionar los Servicios, y para cumplir con nuestras obligaciones y hacer valer nuestros derechos conforme a los Términos del servicio.
Usted también declara y garantiza que: (i) posee todos los derechos necesarios para todos los Comentarios; (ii) divulgó cualquier compensación o incentivo recibidos en relación con su envío de los Comentarios; y (iii) sus Comentarios cumplirán con los presentes Términos. No tenemos ni tendremos la obligación de (1) dar carácter confidencial a sus Comentarios; (2) brindar compensación por sus Comentarios; ni (3) responder a sus Comentarios.
Podemos, sin ninguna obligación de hacerlo, supervisar, editar o eliminar Comentarios que, a nuestra exclusiva discreción, determinemos que sean ilegales, ofensivos, amenazantes, calumniosos, difamatorios, pornográficos, obscenos u objetables bajo algún otro concepto, o bien que supongan una violación a la propiedad intelectual de cualquier parte o de estos Términos del servicio.
Usted acepta que sus Comentarios no violarán ningún derecho de terceros, incluidos los derechos de autor, marca registrada, privacidad, personalidad, u otros derechos personales o de propiedad. También acepta que sus Comentarios no contendrán observaciones calumniosas ni ilegales, abusivas u obscenas, ni virus informáticos u otro malware que pudiera afectar de alguna forma el funcionamiento de los Servicios o cualquier sitio web relacionado. Usted no podrá utilizar una dirección de correo electrónico falsa, simular ser otra persona ni inducir a engaño, tanto en nuestro caso como en el de terceros, respecto del origen de los Comentarios. Usted tiene la responsabilidad exclusiva por cualquier Comentario que realice y por su precisión. No nos responsabilizamos por Comentarios publicados por usted o por terceros.
SECCIÓN 12: ERRORES, IMPRECISIONES Y OMISIONES
De tanto en tanto, puede haber información acerca de los Servicios o en ellos que contenga errores tipográficos, imprecisiones u omisiones que puedan relacionarse con descripciones de productos, precios, promociones, ofertas, cargos de envío de productos, tiempos de tránsito y disponibilidad. Nos reservamos el derecho a corregir cualquier error, imprecisión u omisión y cambiar o actualizar información o cancelar pedidos ante cualquier imprecisión en la información, en cualquier momento, sin previo aviso (incluso después de que usted haya realizado su pedido).
SECCIÓN 13: USOS PROHIBIDOS
Usted podrá acceder a los Servicios y utilizarlos únicamente para fines legales. Usted no podrá acceder a los Servicios ni utilizarlos, de forma directa o indirecta: (a) para fines ilegales o malintencionados; (b) para violar normativas, leyes u ordenanzas locales internacionales, federales, provinciales o estatales; (c) para infringir o violar nuestros derechos de propiedad intelectual o los derechos de propiedad intelectual de otros; (d) para acosar, someter a abuso, insultar, perjudicar, difamar, calumniar, desacreditar o intimidar a nuestros empleados o a otra persona; (e) para transmitir información falsa o engañosa; (f) para enviar, recibir a sabiendas, cargar, descargar, utilizar o reutilizar material que no cumpla con estos Términos; (g) para transmitir o procurar el envío de "correo basura", "mensajes en cadena", "correo no deseado" o cualquier otro contenido similar; (h) para usurpar la identidad de cualquier otra persona o entidad, o intentar hacerlo; (i) para incurrir en cualquier otra conducta que restrinja o inhiba el uso o disfrute de los Servicios por parte de alguien o que, según los determinemos, pueda perjudicar a Mi tienda, a Shopify o a usuarios de los Servicios, o bien exponerlos a responsabilidades.
A su vez, usted acepta no hacer lo siguiente: (a) cargar o transmitir virus o cualquier otro tipo de código malicioso que se utilice o se pueda utilizar de cualquier manera que afecte la funcionalidad o prestación de los Servicios; (b) reproducir, duplicar, copiar, vender, revender o explotar cualquier fracción de los Servicios; (c) recopilar o someter a seguimiento la información personal de otros; (d) enviar correo no deseado, practicar phishing, cometer fraudes farmacéuticos, practicar escenificación fraudulenta, cometer delitos de araña, o cometer rastreo o scraping web; ni (e) interferir o eludir las funciones de seguridad de los Servicios o cualquier sitio web relacionado, otros sitios web o Internet. Nos reservamos el derecho a suspender, desactivar o cerrar su cuenta en cualquier momento sin previo aviso si determinamos que usted violó alguna parte de los presentes Términos.
SECCIÓN 14: RESCISIÓN
Es posible que rescindamos este acuerdo o interrumpamos su acceso a los Servicios (o a cualquier parte de estos) a nuestra entera discreción en cualquier momento sin previo aviso, y podrá permanecer vigente su responsabilidad por todos los montos adeudados hasta la fecha de rescisión, inclusive.
Las siguientes secciones continuarán vigentes luego de la rescisión: Propiedad intelectual, Comentarios, Rescisión, Descargo de responsabilidad de garantías, Limitación de responsabilidad, Indemnización, Divisibilidad, Renuncia, Acuerdo completo, Cesión, Legislación vigente, Política de privacidad y cualquier otra disposición que por su naturaleza persista después de la rescisión.
SECCIÓN 15: DESCARGO DE RESPONSABILIDAD DE GARANTÍAS
La información presentada en los Servicios o a través de ellos se pone a disposición únicamente para información general. No garantizamos la precisión, la completitud ni la utilidad de esta información. Cualquier confianza que usted deposite en esta información queda bajo su cuenta y riesgo. Rechazamos toda responsabilidad que surja de la confianza depositada en dichos materiales por parte de usted o de cualquier visitante respecto de los Servicios, o bien de cualquier persona que pueda estar al tanto de su contenido.
A MENOS QUE Mi tienda LO ESTABLEZCA DE MANERA EXPRESA, LOS SERVICIOS Y TODOS LOS PRODUCTOS QUE SE OFRECEN A TRAVÉS DE LOS SERVICIOS SE PROPORCIONAN "TAL COMO ESTÁN" Y "SEGÚN ESTÉN DISPONIBLES" PARA USO POR PARTE DE USTED, SIN REPRESENTACIÓN, GARANTÍAS NI CONDICIONES DE CLASE ALGUNA, INCLUIDA TODA GARANTÍA IMPLÍCITA O CONDICIÓN DE COMERCIALIZACIÓN, CALIDAD COMERCIABLE, IDONEIDAD PARA UN FIN DETERMINADO, DURABILIDAD, TÍTULO Y NO VIOLACIÓN. NO GARANTIZAMOS NI DECLARAMOS QUE USTED PODRÁ HACER USO DE LOS SERVICIOS DE MANERA ININTERRUMPIDA, OPORTUNA, SEGURA O LIBRE DE ERRORES. EN ALGUNAS JURISDICCIONES SE LIMITA O NO SE PERMITE EL DESCARGO DE RESPONSABILIDAD DE GARANTÍAS IMPLÍCITAS O DE OTRA CLASE, POR LO CUAL ES POSIBLE QUE ESTE DESCARGO DE RESPONSABILIDAD NO SE APLIQUE EN SU CASO.
SECCIÓN 16: LIMITACIÓN DE RESPONSABILIDAD
EN LA MEDIDA QUE LO PERMITA LA LEY, BAJO NINGUNA CIRCUNSTANCIA Mi tienda, NUESTROS SOCIOS, DIRECTORES, EJECUTIVOS, EMPLEADOS AFILIADOS, AGENTES, CONTRATISTAS, PROVEEDORES DE SERVICIOS O LICENCIANTES NI LOS DE SHOPIFY Y SUS AFILIADOS TENDRÁN RESPONSABILIDAD POR LESIONES, PÉRDIDAS, RECLAMACIONES NI DAÑOS DIRECTOS, INDIRECTOS, FORTUITOS, PUNITIVOS, ESPECIALES O RESULTANTES DE NINGUNA CLASE, INCLUSO, A TÍTULO NO LIMITATIVO, PÉRDIDAS DE BENEFICIOS, PÉRDIDAS DE INGRESOS, PÉRDIDAS DE AHORROS, PÉRDIDAS DE DATOS, COSTOS DE REEMPLAZO O DAÑOS SIMILARES, YA SEA QUE SE BASEN EN CONTRATOS, AGRAVIOS (INCLUIDA LA NEGLIGENCIA) O RESPONSABILIDAD ESTRICTA, QUE SURJAN DEL USO, POR PARTE DE USTED, DE CUALQUIERA DE LOS SERVICIOS, NI POR NINGUNA OTRA RECLAMACIÓN RELACIONADA DE LA FORMA QUE SEA CON EL USO, POR PARTE DE USTED, DE LOS SERVICIOS O DE CUALQUIER PRODUCTO, INCLUSO, A TÍTULO NO LIMITATIVO, CUALQUIER ERROR O DAÑO DE CUALQUIER CLASE COMO RESULTADO DEL USO DE LOS SERVICIOS O DE CUALQUIER CONTENIDO (O PRODUCTO) PUBLICADO, TRANSMITIDO O PUESTO A DISPOSICIÓN A TRAVÉS DE LOS SERVICIOS, AUN CON APERCIBIMIENTO SOBRE LA POSIBILIDAD DE QUE SE PRODUZCA.
SECCIÓN 17: INDEMNIZACIÓN
Usted acepta indemnizar, defender y eximir de responsabilidad a Mi tienda, Shopify y nuestros afiliados, socios, ejecutivos, directores, empleados, agentes, contratistas, licenciantes y proveedores de servicios ante cualquier pérdida, daño, responsabilidad o reclamación, incluido el costo de honorarios razonables de un abogado, pagadero a cualquier tercero como consecuencia de (1) el incumplimiento, por parte de usted, de estos Términos del servicio o de los documentos que incorporan como referencia, (2) la violación de cualquier ley o derecho de terceros, o (3) el acceso a los Servicios y su uso por parte de usted.
Lo notificaremos ante cualquier reclamación sujeta a indemnización, con la consideración de que la incapacidad de efectuar la notificación con prontitud no lo eximirá de sus obligaciones a menos que haya sufrido daños significativos. Es posible que controlemos la defensa y resolución de dicha reclamación con gastos a cuenta de usted, incluida la elección del abogado, pero no resolveremos reclamaciones que impongan obligaciones no monetarias por parte de usted sin su consentimiento (sin demora no justificada). Usted colaborará en la defensa de reclamaciones sujetas a indemnización, por ejemplo, proporcionando documentos pertinentes.
SECCIÓN 18: DIVISIBILIDAD
En caso de que se determine la ilegalidad, nulidad o inaplicabilidad de alguna disposición de los presentes Términos del servicio, dicha disposición deberá ser aplicable en la medida que lo permita la legislación vigente y la sección inaplicable se deberá considerar excluible de los presentes Términos del servicio; tal determinación no afectará la validez ni la aplicabilidad de ninguna otra disposición.
SECCIÓN 19: RENUNCIA; ACUERDO COMPLETO
El hecho de que no ejerzamos o hagamos valer algún derecho o alguna disposición de los Términos del servicio no constituirá una renuncia a tal derecho o disposición.
Los presentes Términos del servicio y las políticas o normas operativas que publicamos en este sitio o con respecto al Servicio constituyen en su totalidad el acuerdo y entendimiento entre usted y nosotros, rigen el uso del Servicio por parte de usted y prevalecen ante cualquier acuerdo, comunicación y propuesta anterior o presentes, en formato oral o escrito, entre usted y nosotros (incluida, a título no limitativo, cualquier versión anterior de los Términos del servicio).
Cualquier ambigüedad en la interpretación de los presentes Términos del servicio no se deberán interpretar en contra de los intereses de la parte que haya redactado el documento.
SECCIÓN 20: CESIÓN
Usted no podrá delegar, transferir ni ceder el presente Acuerdo ni sus derechos u obligaciones conforme a los presentes Términos sin nuestro previo consentimiento por escrito, y cualquier intento de hacerlo se considerará nulo y sin valor. Podemos transferir, ceder o delegar los presentes Términos junto con los derechos y las obligaciones que nos corresponden sin su consentimiento ni aviso para usted.
SECCIÓN 21: LEGISLACIÓN VIGENTE
Los presentes Términos del servicio y los acuerdos separados mediante los cuales le brindamos Servicios se deberán regir e interpretar en virtud de los tribunales federales y estatales o territoriales de la jurisdicción a la que pertenece Mi tienda. Usted y Mi tienda expresan sumisión a fuero y jurisdicción en dichos tribunales.
SECCIÓN 22: ENCABEZADOS
Los encabezados empleados en el presente acuerdo se incluyen únicamente para fines prácticos y no limitarán ni afectarán de otra forma los presentes Términos.
SECCIÓN 23: CAMBIOS EN LOS TÉRMINOS DEL SERVICIO
Usted puede revisar la versión más actual de los Términos del servicio en cualquier momento en esta página.
Nos reservamos el derecho, a nuestra exclusiva discreción, a actualizar, modificar o reemplazar cualquier parte de estos Términos del servicio mediante la publicación de actualizaciones y modificaciones en nuestro sitio web. Usted tiene la responsabilidad de visitar nuestro sitio web de forma periódica para conocer las modificaciones. Lo notificaremos sobre cualquier modificación sustancial en los presentes Términos conforme a la legislación vigente y dichas modificaciones entrarán en vigencia a partir de la fecha especificada en la notificación. El uso de los Servicios o el acceso a ellos de forma continua por parte de usted después de la publicación de cualquier modificación de estos Términos del servicio implica la aceptación de dichas modificaciones.
SECCIÓN 24: INFORMACIÓN DE CONTACTO
Debe enviarnos cualquier pregunta acerca de los Términos del servicio a nomacup.info@gmail.com.
Nuestra información de contacto se encuentra publicada a continuación:
NOMACUP H.L
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07013 Palma
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